Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Karine Fallot commercialisant les articles Simples & Spontanées sur internet via le site www.implesetspontanees.fr, inscrite au Réseau Sirene Pôle Agricole de Lille sous le numéro SIRET N°833 761 109 00028, et sise à 95270 Noisy-sur-Oise, ci-après dénommée “Simples & Spontanées” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.simplesetspontanees.fr ci-après dénommées “le Client”.
Le présent site est exploité par Simples et Spontanées commercialisant ses articles sur internet via le site www.simplesetspontanees.fr, dont le siège social est 12 Bis rue de la République, 95270 Noisy-sur-Oise, Val d’Oise, France.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Simples & Spontanées pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.simplesetspontanees.fr par des personnes physiques non commerçantes (ci-après « le Client »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de www.simplesetspontanees.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Simples & Spontanées se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.
1. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Simples & Spontanées s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Simples & Spontanées au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la société Simples & Spontanées.
3. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par Simples et Spontanées que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
4. Commande
4.1 Capacité à contracter
Tout Client de Simples & Spontanées déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Simples & Spontanées se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.2 Acceptation des Conditions par le Client
Le fait que le Client est pris connaissances et accepter les Conditions générales de vente avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions susmentionnées.
4.3 Passation de commande
Le Client peut passer sa commande auprès de Simples & Spontanées par Internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose des étapes successives :
1- le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
2- Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.
3- Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés, et d’indiquer les quantités demandées.
4- La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié, soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
5- Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
6- le Client doit indiquer le mode de livraison choisi.
7- le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Simples & Spontanées .
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.
4.4 Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
4.5 Suivi de commande
Le Client sera informé du suivi de sa commande par mail.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de Simples & Spontanées au 0783494744 du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 17h00.
4.6 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Simples & Spontanées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, Simples & Spontanées ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par son partenaire spécialisé (WooCommerce payment).
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. Informations sur les produits
5.1 Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.simplesetspontanees.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.simplesetspontanees.fr
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site www.simplesetspontanees.fr ou dans les courriers électroniques envoyés par Simples & Spontanées ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Simples & Spontanées.
Simples & Spontanées s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.simplesetspontanees.fr soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
Simples & Spontanées n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Simples & Spontanées ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
5.2 Disponibilité des produits
Simples & Spontanées ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Simples & Spontanées s’engage à en informer au plus vite le Client.
Simples & Spontanées est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.simplesetspontanées.fr
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Simples & Spontanées effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités.
Si Simples & Spontanées ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander l’échange du produit non disponible ou le remboursement des sommes versées, sans délai et au plus tard dans les trente jours.
Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à Simples & Spontanées.
Simples & Spontanées ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
6. Prix
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Simples & Spontanées à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Simples & Spontanées sur le site www.simplesetspontanees.fr.
Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus par Simples & Spontanées sur son site www.simplesetspontanees.fr.
7. Le paiement
7.1 Moyens de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client peut régler sa commande en ligne par les moyens de paiement suivants:
– Carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres).
– Paypal: le client peut régler via son compte Paypal ou bien par carte bancaire.
-Virement bancaire au numéro de compte inscrit après avoir validé la commande. Aucune commande ne sera traitée et envoyée avant réception du règlement.
Le Client garantit à Simples & Spontanées qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de sa commande.
Simples et Spontanées se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.simplesetspontanees.fr.
Simples & Spontanées se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, Simples & Spontanées pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique ou par courrier un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ;Simples & Spontanées s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via WooCommerce payment, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
7.2 Facture
Le Client peut demander à tout moment la facture en écrivant à simples.et.spontanees@gmail.com
7.3 Transfert de propriété
Simples & Spontanées conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
8. Livraison
Les zones livrées sont : France métropolitaine, Corse, DOM/TOM, Belgique, Suisse. Les commandes sont soumises à la TVA française, sauf pour les clients pouvant justifier de l’acquittement des taxes dans sa région ou pays.
8.1 Modalités de livraison pour la France Métropolitaine :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Simples & Spontanées. Simples & Spontanées ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Simples & Spontanées ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeur.
8.2 Moyens de livraison
– Colissimo Expert.
Ce mode de livraison garantit au Client l’expédition de son colis sous 48 heures pour la somme de 7,90 euros, en France Métropolitaine uniquement, à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Simples & Spontanées qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
– Colissimo Access, sans signature.
Ce mode de livraison garantit au Client l’expédition de son colis sous 48 heures pour la somme de 6,90 euros, en France Métropolitaine uniquement, à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.
– Mondial Relay.
Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 3800 relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir… En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Les frais de préparation et de livraison en point relais sont de 4,90€. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Simples & Spontanées remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
8.3 Délai de livraison
Pour toute commande passées en ligne via le site www.simplesetspontanees.fr et confirmée sur le site www.simplesetspontanees.fr, la préparation de la commande aura lieu dans les deux jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.
Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Le délai de livraison est le suivant :
– Colissimo : Deux à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.
– Mondial Relay : Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison indiquée sur le site selon le mode de transport choisi au moment de la passation de commande et sauf cas de force majeure, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande et sera remboursé dans un délai de 30 jours.
Par ailleurs, Simples & Spontanées informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Simples & Spontanées expédie uniquement les produits disponibles de la commande et procède à l’annulation et donc au remboursement des produits indisponibles. Le service prendra alors contact dans les meilleurs délais avec le Client.
Modalités de livraison pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays : contacter le service client par mail simples.et.spontanees@gmail.com
8.4 Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
8.5 Responsabilité du client pour la vérification des colis à la réception
Simples & Spontanées rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à Simples & Spontanées, dans un délai de trois jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
8.6 Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, Simples & Spontanées suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client au 07 83 49 47 44 du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 17h00, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Simples & Spontanées se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client.
Si, dans un délai de sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de Simples & Spontanées ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Simples & Spontanées remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
9. Droit de rétractation, retour
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.
Toute demande de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai, ne seront pas prise en compte
9.1 Modalités
Simples & Spontanées invite le Client à faire une demande préalable de retour dans son compte client. Cette demande générera l’envoi d’un courrier électronique qui lui indiquera la procédure à suivre ainsi que l’adresse de retour.
Simples & Spontanées conseille au Client de joindre à son colis de retour le bon de livraison de la commande et d’indiquer sa volonté.
Simples & Spontanées recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Par ailleurs, Simples & Spontanées rappelle au Client qu’aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d’avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l’état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions ci-dessous).
9.2 Etat des produits
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
9.3 Remboursement des retours
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client obtiendra un remboursement des sommes versées ou, sur demande auprès du Service Client, d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
L’avoir est valable un an à compter de sa date d’émission et disponible sur demande écrite à simples.et.spontanees@gmail.com. L’avoir est valable uniquement sur le site www.simplesetspontanees.fr.
Le remboursement des sommes versées est effectué sur la carte bancaire ayant été utilisée pour le règlement initial de la commande. Simples & Spontanées procèdera au remboursement du Client dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits
10. Garanties
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le Client est expressément informé que Simples & Spontanées n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site www.simplesetspontanees.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Simples & Spontanées ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de Simples & Spontanées ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Simples & Spontanées ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de Simples & Spontanées ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.simplesetspontanees.fr
Simples & Spontanées dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Simples & Spontanées ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de Simples & Spontanées au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
12. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
15. Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
16. Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Simples & Spontanées. Cette dernière se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.simplesetspontanees.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits sur le site www.simplesetspontanees.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Simples & Spontanées et le Client sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux français.
